Le Mouvement Démocrate vient d'être condamné en référé ce jour par le Tribunal de Grande Instance de Paris à verser à Cap21 la somme de 72.534,48 euros.

Le MoDem se voit également condamner aux dépens et à la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du NCPC.


72.534 euros, c'est donc le prix de l'amnésie du Président du MoDem, qui avait perdu de vue depuis un bon moment l'engagement financier qu'il avait lui-même contracté à l'égard de Cap21.

Jusqu'alors, Cap21 s'était toujours refusé à engager une action en justice, tentant à de nombreuses reprises de sortir de la situation par des voies amiables. Finalement, la surdité obstinée de Bayrou aura eu raison de la patience de l'ex Vice-présidente du MoDem.

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Mise à jour du 05/06/2010 00:10

Le texte intégral de l'ordonnance du TGI de Paris datée du 03/06/2010