Mauvaise semaine judiciaire pour le Mouvement Démocrate. Après avoir été condamné le 3 juin dernier à verser à Cap21 plus de 72.000 euros qu'il rechignait à débourser en dépit d'une convention signée par son Président, le Mouvement Démocrate vient de se voir de nouveau condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Cette fois, l'affaire concerne les conditions de convocation du Conseil national du 27 mars 2010, contestées par trois adhérents - dont Rémy Daillet-Wiedemann, candidat déclaré à la Présidence du MoDem - sur les points suivants :

  • une convocation ne respectant pas le délai de prévenance statutaire,
  • une absence d'ordre du jour précis.

Examinant les faits, le juge n'a pu que constater le bien fondé de la demande, en l'occurrence le non respect de l'article 15 du règlement intérieur.

Au-delà de ce que certains ne manqueront pas une fois de plus de considérer comme une "tentative de déstabilisation" du MoDem, c'est la gouvernance du parti et le respect des règles élémentaires de la démocratie interne qui se voient de nouveau mis en cause, le juge constatant que, du fait des conditions de convocation, "les membres du Conseil national (...) n'ont pas été en mesure de se préparer au vote qui leur a été proposé".

Ce constat fait, le juge a annulé purement et simplement la délibération prise lors de la réunion du Conseil national, ce qui rend caduque la nomination des deux Vice-présidents et du Secrétaire général Marc Fesneau.

Incidemment, ce jugement vient clarifier un autre point d'importance :

En effet, le MoDem a soulevé à l'audience la question de l'irrecevabilité de la demande de Rémy Daillet-Wiedemann, arguant du fait qu'il avait fait l'objet le 7 mai d'une décision d'exclusion définitive. Mais là encore, le juge n'a pu que constater le non respect des procédures statutaires, rejetant donc l'argument selon lequel Daillet ne serait plus adhérent du MoDem.

Ce dernier va donc pouvoir continuer à collecter les soutiens qui lui sont nécessaires pour rendre effective sa candidature à la Présidence nationale du mouvement dans la perspective des élections internes qui doivent se tenir, si tout va bien, à la fin de l'année.