Mauvaise semaine judiciaire pour le Mouvement Démocrate. Après avoir été condamné le 3 juin dernier à verser à Cap21 plus de 72.000 euros qu'il rechignait à débourser en dépit d'une convention signée par son Président, le Mouvement Démocrate vient de se voir de nouveau condamné par le Tribunal de...
72.534,48 euros : le prix de la parole oubliée pour le MoDem (mis à jour le 05/06/2010)
Le Mouvement Démocrate vient d'être condamné en référé ce jour par le Tribunal de Grande Instance de Paris à verser à Cap21 la somme de 72.534,48 euros. Le MoDem se voit également condamner aux dépens et à la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du NCPC. 72.534 euros, c'est donc le prix...
Samedi 05 juin 2010 10:30
